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Demander une remise gracieuse aux impots





Enfouissement des réseaux France Télécom à Saulzet le Chaud HT sont à la liste cadeau toys r us charge de la commune, moins une subvention du CG à hauteur de 30 du coût TTC.
ZAC multi site - Autorisation de demander la DUP au Préfet - Nous votons contre, toujours à cause du périmètre.
Gratuité de location de salles - Nous demandons une récriture de cette délibération qui a pour objectif de fournir gratuitement des salles pour des réunions en vue des prochaines élections municipales.Transformation de poste - Transformation dun poste de Technicien principal de 1ère classe en agent de maîtrise.Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Nous votons pour.Demande de remise gracieuse de débet par les comptables publics - La crdc Auvergne Rhône Alpes a engagé la responsabilité des comptables publics en charge de lexécution des dépenses et recettes de la commune pour les exercices 2006 à 2009.Aucun préjudice pour la commune.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.
Après quelques débats, notre demande est acceptée.
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Eclairage public - Saulzet le Chaud - Enfouissement des réseaux pour un montant de 12 000 HT pris en charge à 50 par le sieg - Nous votons. Nous votons, contre.Il sagit dune nouvelle section mise en place à la rentrée 2012.ZAC multi sites Création dune ZAC et Autorisation de lancer une consultation pour le choix dun aménageur - Nous demandons que cette délibération soit scindée en 2 délibérations distinctes : création dune ZAC et autorisation de lancer une consultation pour le choix dun aménageur. Nous votons contre la création de la ZAC car par daccord sur le périmètre - Nous votons pour la consultation pour le choix dun aménageur.Recrutement dun contractuel - Pour le poste de chef déquipes espaces verts, actuellement disponible.Urbanisme - Création dune ZAC multi sites : bilan de la concertation - Nous nous abstenons.Tarifs de copie de documents administratifs - Fixation de tarifs de copies (feuilles A4 et A3, CD ROM) etvotons.


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